Mentions légales
Mentions légales.
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de fronton.legal l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site.
- Raison sociale
- Fronton.legal
- Forme juridique
- [FORME_JURIDIQUE — entreprise individuelle, SASU, etc.]
- Capital social
- [CAPITAL_SOCIAL — le cas échéant]
- SIREN / SIRET
- En cours d'immatriculation au RCS de Paris.
- Numéro de TVA intracommunautaire
- [FR00000000000]
- Adresse de domiciliation
- 47, rue Vivienne — 75002 Paris
- Téléphone
- [+33 …]
- Courriel
- [contact@fronton.legal]
Directeur de la publication.
[NOM_PRENOM_DIRECTEUR_PUBLICATION] — joignable à l'adresse ci-dessus.
Hébergeur.
- Raison sociale
- [NOM_HEBERGEUR — Coolify auto-hébergé sur OVH ?]
- Adresse
- [ADRESSE_HEBERGEUR]
- Téléphone
- [TELEPHONE_HEBERGEUR]
Propriété intellectuelle.
L'ensemble du site, sa structure générale, son charte graphique, ainsi que les textes, images, sons, et tous éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les serveurs MCP exposés par Fronton donnent accès à des sources officielles publiques (Légifrance, BODACC, BOFiP, BOSS, DECP, INPI/RNE) selon leurs propres conditions d'utilisation.
Données personnelles.
Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'une politique dédiée, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Toute demande peut être adressée à [contact@fronton.legal].
L'outil /filtre ne transmet aucune donnée à un serveur — la pseudonymisation se déroule entièrement dans le navigateur de l'utilisateur.
Cookies.
Le site dépose des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la session authentifiée (cookie fronton_session, durée 14 jours, HttpOnly + SameSite=Lax) ainsi qu'un cookie de mesure d'audience PostHog hébergé dans l'Union européenne, soumis à votre consentement explicite. Le détail figure dans la politique de cookies.
Droit applicable.
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [DATE_DE_MISE_A_JOUR].